Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet accessible à l’URL https://groupeconfiance.fr/ (ci-après désigné le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Confiance – Groupe Immobilier
Responsable de la publication : monsieur P. Martel
Editeur : Confiance – Groupe Immobilier, Société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 532 746 674 00045
Siège social : 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
Email: accueil@confiance-immobilier.fr
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site https://groupeconfiance.fr/, et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Confiance – Groupe Immobilier. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Confiance – Groupe Immobilier se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom du Confiance – Groupe Immobilier et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Confiance – Groupe Immobilier.
Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Confiance – Groupe Immobilier. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Confiance – Groupe Immobilier se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
La responsabilité du Confiance – Groupe Immobilier ne saurait être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site du Confiance – Groupe Immobilier et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur.
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site https://groupeconfiance.fr/ ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site du Confiance – Groupe Immobilier.
- Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.
Service de médiation
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : Medimmo Conso – https://medimmoconso.fr/
Utilisateurs
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au Confiance – Groupe Immobilier du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site groupeconfiance.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Confiance – Groupe Immobilier des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site groupeconfiance.fr renonce à exercer tout recours contre Confiance – Groupe Immobilier dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site groupeconfiance.fr.
Conception et réalisation Hébergement
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi » Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978) des données vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Confiance – Groupe Immobilier.
Politique de protection des données personnelles
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici.